Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Vendeur et acceptation

Le service Orion (ci-après « le Service ») est édité et vendu par Orion (ci-après « le Vendeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous concluez un contrat avec Orion et vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous agissez pour une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager ; si vous agissez en votre nom propre, vous déclarez être majeur.

2. Description du Service

Orion est un outil d'assistance administrative destiné aux indépendants et PME belges : facturation, suivi des dépenses, simulateurs fiscaux et sociaux, préparation des déclarations (TVA, DmfA), rédaction de contrats de travail et exports comptables. Le Service est un outil d'aide à la gestion : il ne constitue pas une mission d'expertise comptable au sens de la loi belge et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ITAA.

3. Compte et identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • toute activité illégale, frauduleuse ou de spam ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • perturber la sécurité du Service (logiciels malveillants, sondage de vulnérabilités, extraction automatisée de données) ;
  • contourner les limites techniques, revendre ou redistribuer le Service, ou procéder à de l'ingénierie inverse.

5. Assistant IA

L'assistant intégré répond à des questions simples de fiscalité, de droit social et du travail belges. Ses réponses peuvent contenir des inexactitudes : elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Vous restez responsable de la vérification des informations avant toute décision.

6. Propriété intellectuelle

Orion conserve l'entière propriété du Service, de son logiciel, de sa documentation et de sa marque. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non cessible, dans la limite de votre abonnement. Vos données et contenus restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les héberger et les traiter afin de fournir le Service.

7. Abonnement, paiement et renouvellement

L'abonnement Orion Pro est facturé 39,99 € hors taxe par mois, renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Notre processus de commande est réalisé par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle fournit le service client et gère les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions d'achat de Paddle : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

8. Disponibilité et garanties

Nous nous efforçons d'assurer un Service fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, toutes les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) sont exclues.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux montants que vous avez payés au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de bénéfices, de données ou de clientèle). Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'impose.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la fin du contrat, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi elles pourront être supprimées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges compétents. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements hors de notre contrôle raisonnable (force majeure).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez la page Contact.