Orion Belgique

Paramètres

Votre entreprise configurée selon le référentiel comptable et fiscal belge.

Identité légale

Dénomination

Forme juridique (CSA 2019)

Numéro d'entreprise (BCE)

Numéro de TVA

Siège social

IBAN

BIC

Régime TVA

Périodicité des déclarations

Identifiant Peppol

Délai de paiement (jours)

Langue des factures

Impôt applicable

Clôture de l'exercice (MM-JJ)

Commission paritaire

Caisse d'assurances sociales

Déclaration TVA trimestrielle à déposer via Intervat au plus tard le 20 du mois suivant la période (régime trimestriel : CA ≤ 2 500 000 € HTVA).
Listing clients annuel avant le 31 mars ; relevé intracommunautaire si livraisons/services UE.
Facturation électronique Peppol (UBL EN 16931) obligatoire entre assujettis belges depuis le 1er janvier 2026.
Impôt des sociétés : 25 % ; taux réduit PME 20 % sur 100 000 € si rémunération dirigeant ≥ 45 000 €. Versements anticipés pour éviter la majoration.
Dépôt des comptes annuels à la BNB dans les 7 mois de la clôture (31/12).
Délai de paiement par défaut : 30 jours (max. 60 jours entre entreprises, loi du 2 août 2002).

Règles 2026 indicatives. Faites valider votre situation par un expert-comptable ITAA.

Outil d’assistance administrative adapté au contexte belge — ne constitue pas une mission d’expertise comptable.