Orion Belgique

Déclaration sociale DmfA

L'équivalent belge de la DSN française : déclaration trimestrielle multifonctionnelle à l'ONSS, avec grilles de cotisations et fichier XML.

En Belgique, la DSN n'existe pas : l'employeur déclare la Dimona à chaque entrée/sortie et la DmfA chaque trimestre (au plus tard le dernier jour du mois suivant). Les cotisations sont payées par provisions mensuelles le 5 du mois suivant.

Date limite de dépôt

31/10/2026

Travailleurs du trimestre

NomNISSCatégorieBrut trimestreJoursONSS trav.ONSS empl.
1 372,35 €2 625,00 €
48,78 €97,74 €

Grilles de cotisations

Rémunérations brutes déclarées12 300,00 €
Cotisations personnelles (retenues)1 421,13 €
Cotisations patronales de base2 722,74 €
Fonds de fermeture d'entreprises30,45 €
Total dû à l'ONSS4 174,32 €

Taux appliqués (indicatifs 2026)

CatégorieCodeTrav.Empl.
Employé
Base + modération salariale ≈ 25 %
49513.07 %25.00 %
Ouvrier (base 108 %)
Calcul sur 108 % du brut, + vacances annuelles 15,84 % (annuel)
01513.07 %25.00 %
Étudiant (650 h)
Cotisation de solidarité
8402.71 %5.43 %
Flexi-job
Cotisation spéciale employeur 28 % (2026)
0500.00 %28.00 %

Hors réduction structurelle, réductions groupes-cibles et cotisations sectorielles. Le dépôt officiel se fait via le portail de la sécurité sociale (batch ou en ligne) ou par votre secrétariat social, qui valide le fichier.

Outil d’assistance administrative adapté au contexte belge — ne constitue pas une mission d’expertise comptable.